Garantir le traitement des déchets amiantés - 11/05/2022

Toute opération de désamiantage ou tous travaux impactant des matériaux amiantés sont soumis à une règlementation stricte. Mais qu’en est-il des déchets contenant de l’amiante? Autant dangereux pour l’environnement que pour la santé, les déchets amiantés sont un réel casse-tête pour les institutions qui tentent de lutter contre les dépôts sauvages en autorisant leur enfouissement sur des zones établies par arrêté préfectoral. D’un point de vue administratif, trois documents participent à la traçabilité desdéchets amiantés :

•  la FID, fiche d’identification des déchets,
• le CAP, certificat d’acceptation préalable,
• et le BSDA, bordereau de suivi des déchets d’amiante, soit le cerfa numéro 11861, dématérialisé selon les directives du ministère de la Transition écologique.

Un projet de loi prenant en charge globalement le problème de l’éradication des déchets amiantés a été proposé, qui pourrait être confié à un pôle public d’éradication des déchets amiantés sous la forme d’un EPIC.En tant que donneur d’ordres, vous êtes responsables juridiquement lors de travaux affectant des parties contenant de l’amiante ou lors d’une opération de désamiantage.

Le diagnostic amiante avant travaux est une étape essentielle si votre bien immobilier a été construit avant 1997. Prenez contact avec notre cabinet de diagnostic immobilier à Vitré pour la prise en charge de vos travaux dans votre logement s’il est concerné par la règlementation amiante. Nous sommes certifiésavec mention pour établir vos diagnostics immobiliers àVitré.