Diagnostics avant travaux
Pour sécuriser vos chantiers et vous conformer à la législation actuelle n’oubliez pas de faire réaliser les diagnostics nécessaires :
- Diagnostics amiante avant travaux ou démolition:
Identifier et localiser les matériaux ou produits contenant de l’amiantApplication
Le propriétaire de tout immeuble bâti construit avant le 1er juillet 1997 est tenu, préalablement à la démolition de cet immeuble ou à des travaux localisés dans cet immeuble, d’effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et de transmettre le résultat de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux.
Mission
Le repérage consiste à identifier et à localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant tout ou partie de l’immeuble ou des parties d’immeuble à démolir.
Cadre réglementaire et normatif :
Code de la santé publique art. R1334-27.
Arrêté du 2 janvier 2002 - Arrêté du 2 décembre 2002 - NF X 46-020.
- Diagnostics plomb avant travaux:
Lors des travaux de réhabilitation, il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires prévues par la loi, notamment par le code du travail, afin de protéger les travailleurs lors des travaux de peinture, surtout pendant la préparation des fonds et les ponçages éventuels.
Identifier et repérer les matériaux pouvant contenir du plomb
Application
Tout Maître d'Ouvrage amené à réaliser des travaux dans un bâtiment est tenu de procéder à l'évaluation des risques liés à son bâtiment en vue de la transmission du résultat de cette évaluation aux entreprises intervenantes. Concernant le plomb, cette évaluation constituera la base de la propre évaluation du risque des entrepreneurs amenés à procéder aux travaux conformément aux dispositions de l'Art. L 230-2 du Code du Travail.
Mission
Identifier et repérer les matériaux pouvant constituer une source de risque d'exposition au plomb des travailleurs affectés à des travaux de réhabilitation ou de démolition d'un bâtiment.
Cette mission est réalisée par un technicien ayant obtenu une certification délivrée par un organisme certificateur autorisé.
Cadre réglementaire et normatif :
Code de la santé publique art. R1334-27.
Arrêté du 2 janvier 2002 - Arrêté du 2 décembre 2002 - NF X 46-020.